Politique de confidentialité
Nous nous engageons à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), et à protéger les données personnelles qui nous sont confiées. La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées.
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site cielterre-formations.fr sur la manière dont Ciel & Terre Formations collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles, conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. La CNIL propose des exemples de mentions d’information et rappelle les obligations d’information des personnes.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Ciel & Terre Formations
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 16b rue Jean-Mathieu, 16330 Montignac-Charente (La Boixe), France
RCS Angoulême
SIREN : en cours
SIRET : en cours
Email de contact : contact@cielterre-formations.com
Téléphone : 06 33 44 55 33
3. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, Ciel & Terre Formations peut collecter les données suivantes :
a) Formulaire de contact
Nom
Prénom
Adresse e-mail
Message
b) Inscription à une formation
Nom
Prénom
Adresse e-mail
Adresse postale
Téléphone
SIRET (le cas échéant, pour les professionnels)
c) Inscription à la newsletter
Nom
Prénom
Adresse e-mail
d) Accès à l’espace membre / formation en ligne (via Système.io)
Données d’identification (nom, prénom, e-mail)
Informations liées au compte / à l’accès
Données de suivi pédagogique/technique (ex. accès, progression, historique lié à la formation) selon les fonctionnalités de la plateforme
e) Données techniques et de navigation
Données de connexion et de navigation (adresse IP, logs, informations de terminal/navigateur)
Données de mesure d’audience, notamment via Google Analytics, sous réserve de votre consentement lorsque requis. La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent un consentement préalable.
4. Finalités des traitements
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
répondre à vos demandes de contact et d’information ;
traiter vos demandes d’inscription aux formations ;
gérer la relation précontractuelle et contractuelle (devis, commandes, accès, suivi administratif et pédagogique) ;
permettre l’accès à l’espace membre et aux contenus de formation en ligne ;
gérer les paiements en ligne (via prestataires de paiement) ;
envoyer des e-mails de service (confirmation, accès, informations liées à la formation, suivi) ;
envoyer des communications commerciales / newsletter (avec possibilité de désinscription à tout moment) ;
assurer la sécurité du site et la traçabilité technique ;
mesurer l’audience et améliorer le site, sous réserve du cadre de consentement applicable.
5. Bases légales des traitements
Selon les cas, les traitements reposent sur :
l’exécution de mesures précontractuelles (ex. réponse à une demande d’inscription) ;
l’exécution du contrat (ex. gestion de l’inscription, accès à l’espace membre, suivi de formation, paiement) ;
le consentement (ex. inscription à la newsletter ; cookies/traceurs soumis à consentement) ; la CNIL rappelle les conditions d’un consentement valide (libre, spécifique, éclairé et univoque).
l’intérêt légitime de Ciel & Terre Formations (ex. sécurité du site, amélioration des services, traitement de certaines demandes) ;
le respect d’obligations légales (ex. obligations comptables, conservation de certaines pièces).
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, à :
Ciel & Terre Formations (direction / administration / gestion pédagogique) ;
des sous-traitants techniques intervenant pour le fonctionnement du site et des services (hébergement, plateforme, emailing, mesure d’audience, paiement, etc.) ;
les prestataires de paiement concernés, selon le mode de paiement utilisé ;
le cas échéant, des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Prestataires / outils susceptibles d’être utilisés
Système.io (espace membre / emails / automatisations)
Google Analytics (mesure d’audience)
Pennylane / Stripe / Fresha (paiement / encaissement, selon les parcours proposés)
Important : les prestataires de paiement traitent directement certaines données de paiement (notamment carte bancaire) selon leurs propres politiques de confidentialité. Ciel & Terre Formations n’a pas vocation à stocker l’intégralité des données de carte bancaire.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, conformément au principe de limitation de conservation rappelé par la CNIL.
Durées indicatives appliquées :
Demandes de contact / prospects non clients : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne (ex. réponse, demande, interaction), sauf opposition ou suppression anticipée lorsque possible. Cette durée de 3 ans est classiquement retenue pour les prospects.
Abonnés newsletter : jusqu’au désabonnement, retrait du consentement, ou suppression après inactivité prolongée selon les pratiques de gestion de liste.
Clients / stagiaires (données contractuelles et de suivi) : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales et délais de prescription applicables.
Pièces comptables / facturation : conservation selon les obligations légales (notamment comptables et fiscales).
Cookies / traceurs : selon les paramétrages retenus, les recommandations CNIL et la nature des traceurs (ex. consentement à renouveler, durée de vie des traceurs, conservation des données de mesure d’audience). La CNIL encadre notamment les durées et le consentement pour les traceurs.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs, notamment :
des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
des cookies de mesure d’audience (ex. Google Analytics), soumis à consentement selon leur configuration et leur finalité.
Un bandeau de gestion des cookies permet de consentir, refuser ou paramétrer les traceurs non nécessaires. La CNIL rappelle que le consentement doit être recueilli avant le dépôt/lecture des traceurs soumis à consentement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de cookies du site.
9. Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par Ciel & Terre Formations (par exemple, outils d’audience, emailing, plateforme ou paiement) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, Ciel & Terre Formations veille à ce que ces transferts reposent sur un cadre juridique approprié (par exemple, décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou autres garanties appropriées prévues par la réglementation).
10. Sécurité des données
Ciel & Terre Formations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Toutefois, aucun système n’étant totalement invulnérable, Ciel & Terre Formations ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants sur vos données personnelles :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité (dans les cas applicables) ;
droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (ex. newsletter, cookies concernés).
La CNIL détaille ces droits et rappelle que l’organisme doit permettre leur exercice effectif. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
contact@cielterre-formations.com
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé dans les limites légales.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
12. Données de mineurs
Les services et formations de Ciel & Terre Formations sont destinés prioritairement à un public adulte (reconversion professionnelle / praticiens). Le site et les services ne sont pas destinés à la collecte volontaire de données de mineurs sans autorisation du représentant légal.
13. Absence de collecte intentionnelle de données sensibles
Ciel & Terre Formations n’a pas vocation à collecter, via les formulaires du site, des données sensibles au sens du RGPD (notamment données de santé, opinions, croyances, etc.). Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de telles informations dans les champs libres des formulaires.
14. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Politique de confidentialité mis à jour le 22/02/2026
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